Pourquoi collaborer avec un conseiller fiscal pour ses échanges en Europe ?

Pour mieux faciliter les échanges commerciaux entre les pays membres de l’Union Européenne, Les pays de l’union ont instauré la TVA intracommunautaire. Avec ce type de TVA, on ne paie qu’une seule taxe et il n’y a pas également de franchise douanière. Même si avec les échanges intracommunautaires, les formalités fiscales sont plus simples et plus souples, une entreprise a tout de même besoin d’accompagnement.

Variété des taux de TVA

Dans le cadre d’un échange intracommunautaire pour l’entreprise, même si la livraison est exonérée, chaque pays est libre de fixer son taux de TVA. A cet effet, la gestion de cette nomenclature de TVA pourrait être complexe si on collabore avec plusieurs entreprises issues de divers pays européens.

A part la variété des taux, le seuil d’immatriculation dans chaque pays d’Europe pourrait également être différent. Une toute petite négligence de ce seuil pourrait emmener à une amende qui peut aller jusqu’à 300% sur la TVA due. Concernant la déclaration de la TVA, en matière d’échange intracommunautaire, elle est également assez complexe. Afin de ne pas faire des erreurs et éviter les pénalités, il est bien conseillé de déléguer cette tâche à un conseiller fiscal.

Le numéro de TVA intracommunautaire

Obligatoirement, lorsque deux assujetties contractent sur la vente d’un bien ou d’un service, leur numéro de TVA intracommunautaire doit figurer sur la facture. Si jamais le numéro n’est pas valide, on est exposé à de nombreux risques. Comme la fraude à la TVA est surveillée de très près, le fait de collaborer avec une entreprise qui a un numéro de TVA erroné pourrait entraîner de gros ennuis auprès de l’administration fiscale. Aussi en cas de litige tels la livraison de produits non conformes ou créance non recouvrée, entamer une poursuite légale est quasiment presque impossible.

Actuellement, le comble avec la vérification d’un numéro de TVA intracommunautaire, c’est qu’elle n’est pas réellement précise que lorsqu’on contacte directement l’administration fiscale au quelle le client ou le fournisseur est établit. A travers les sites ou même les données officielles de la commission européenne, on n’est jamais garanti à 100% que le numéro en question soit réellement valide. (en savoir plus )

sous traitance fiscalité

En travaillant avec un conseiller fiscal, on pourrait se délester de cette tâche. Et à part la vérification du numéro, ce professionnel de la fiscalité est aussi en mesure de vérifier la solvabilité d’un client européen.

A travers quelques recherches, il peut connaître si l’entreprise est en difficulté et/ou en cours de liquidation. Détenir ce genre d’information pourrait grandement aider car cela évite les problèmes de créances irrécouvrables.

Comment choisir son conseiller fiscal ?

Dans l’Hexagone, le titre de conseiller fiscal est souvent attribué à un avocat spécialisé dans le droit des affaires et la tva. Pour en recruter un donc, l’idéal serait de contacter un cabinet d’avocat.